Termes et conditions générales

Bienvenue chez Les Vélos du Chablais !
Avant de louer un vélo au sein de notre atelier, merci de lire attentivement ces conditions générales. Elles définissent les règles et engagements pour la location de nos vélos.

Article 1 : Objet

Ces conditions ont pour objet de définir les modalités de location des vélos électriques de la marque SUNN modèle SKILL ALL-ROAD 2025 proposés par Les Vélos du Chablais.
Dans ce document, la personne louant le vélo sera dénommée « l’utilisateur ».

Article 2 : Obligations du locataire

L'utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir connaissance d'aucune contre-indication médicale.
Les personnes mineures doivent être accompagnées d'une personne majeure, responsable pour louer un vélo.
Le tuteur responsable s'engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tous dommages causés directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l'inaptitude de l'utilisateur. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle du fait de l'utilisation du VAE ALL-ROAD. Il dégage le loueur "Les Vélos du Chablais" de toute responsabilité découlant de l'utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés par des tiers du fait de l'usage du vélo. Les dommages subis par les biens loués, le vol ou la perte seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.

Article 3 : Conditions d'utilisation

L’âge minimum pour louer un vélo est de 14 ans. Le locataire doit être capable de comprendre les panneaux et règles du code de la route en vigueur.

Les vélos et équipements sont réputés conformes à la réglementation et en bon état au moment de la location. Le locataire est responsable de vérifier la bonne fixation de la selle et des pédales, le bon fonctionnement des freins, l’état général du cadre et des pneus avant utilisation. Le vélo est loué en parfait état et doit être utilisé avec soin.

En cas de défaillance technique, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts. Si une réparation ou un échange est nécessaire, seul le loueur peut déterminer si la réparation est à sa charge ou à celle du locataire. Le locataire devra cesser immédiatement d’utiliser le vélo et prévenir le loueur.

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et vivement conseillé pour les autres utilisateurs. L’utilisation de l’antivol est obligatoire lors du stationnement du vélo. Le porte-bagages ne doit pas dépasser 22 kg et ne peut transporter une personne. La remorque enfant est limitée à 2 enfants de 2 à 6 ans et un poids total inférieur à 28 kg. L’usage de chemins non carrossés ou trottoirs est interdit. La sous-location ou le prêt du vélo est strictement interdit.

Article 4 : Sécurité

Les vélos sont munis d'un système de localisation pour les raisons suivantes :

Accident afin de donner la position précises aux pompiers + pannes pour dépannage sur place

En cas de vol

Article 4 : Propriété

Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de l'atelier "Les Vélos du Chablais" pendant toute la durée du prêt.

Article 5 : Prise d'effet, mise à disposition et restitution

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du vélo et des accessoires. Le contrat est valable uniquement pour la durée de location. Si le locataire conserve le vélo au-delà de la période prévue sans régulariser sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat.

Le locataire s’engage à restituer le vélo dans l’état où il a été loué, sauf pour l’usure normale. Il doit restituer les biens au plus tard 20 minutes avant la fermeture de l’atelier. Tout retard sera facturé 15 € par tranche de 15 minutes.

Les horaires de l’atelier sont : lundi à vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30, samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00. Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler tout dommage subi par le vélo ou ses accessoires.

Article 6 : Caution

Pour toute location, le locataire dépose une caution de 2550€ par vélo loué. Une caution supplémentaire sera demandée si une autre location a lieu en plus du vélo électrique.
La caution demandée se fait par chèque non encaissé ou par empreinte bancaire.

Lors de la restitution des biens loués, la caution est annulée au locataire au bout de 14 jours. Tout retard fera l'objet de pénalités de retard d'un montant de 50€ par jours calendriers. L'utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période. Dans ce cas, les pénalités de retard ne seront pas facturées sur réserve de disponibilités.

Dans le cas de vol, l'utilisateur doit prévenir immédiatement le loueur et fois justifier dans les 24h auprès du loueur le dépôt de plainte auprès d'un commissariat de police ou de gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d'encaissement si l'utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur dans un délais de 15 jours après le vol, l'utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo.

Si l'utilisateur ne justifie pas d'un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. À défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d'engager toutes poursuites, notamment judiciaires pour obtenir le paiement.

Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes sues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

Article 7 : Paiement et mode

L'ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des biens loués. Les modes de règlement acceptés sont les espèces et la carte bancaire.

Article 8 : Réservation - annulation et retard de la part du locataire

Toute réservation donne lieu à son paiement en sa totalité (100%)

Le locataire à la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes :

Plus de 30 jours avant la prestation, remboursement de 95[ du montant de la réservation réglée
De 30 jours à 24h avant la prestation : à titre de dédommagement, le loueur conserve 30%
Moins de 24h avant la prestation : pas de remboursement, l'intégralité de la prestation réservée est facturée au locataire qui s'oblige à régler

Après enlèvement du matériel, en cas de maladie ou d'accident dument justifié survenu au cours de la période de la location, les conditions de locations restent applicables. Le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués.

Les aléas climatiques : les conditions météorologiques ne constituent pas une cause d'annulation, sauf catastrophe naturelle.

Les retards du locataire (arrivée après l’heure prévue) peuvent entraîner l’annulation partielle ou totale de la réservation et des frais supplémentaires

Article 9 : Annulation de la part du loueur, "Les Vélos du Chablais"

Pour des raisons indépendantes de sa volonté et particulièrement en cas de force majeur ou pour des raisons de sécurité le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue.

Dans ce cas, le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l'exception de tout dédommagement supplémentaires quelqu'il soit.

Article 10 : Acceptation du contrat

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve. En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent, le tribunal compétent sera le tribunal de Thonon-les-Bains.